Termes et conditions

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site www.mielye.com.
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En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

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En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :

• Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site;
• Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse;
• Participer à toute activité illégale sur le site.

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

1. que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
2. que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.

Ce document régit la vente des biens mis à votre disposition sur notre site.

Les biens que nous offrons comprennent :

• Des vêtements et accessoires pour bébés et pour enfants;
• Des boîtes cadeaux et ce qui les compose;

Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

• Carte de crédit;
• PayPal;

Lorsque vous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir une adresse courriel valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire.

Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement.

Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

 Remboursement des biens

Nous acceptons les demandes de remboursement sur notre site pour les produits qui répondent à l’une des exigences suivantes :

1. Le bien est en mauvais état;
2. Le bien n’est pas tel que décrit;
3. Le bien est de la mauvaise taille;
4. Le bien ne répond pas aux attentes de l’utilisateur.

Les demandes de remboursement peuvent être faites dans les délais de 30 jours après la réception de vos biens.

Les remboursements ne s’appliquent pas aux produits/services suivants :

1. Les articles en vente de liquidation;
2. Toutes les boîtes cadeaux affichées sur le site.

Veuillez suivre cette procédure pour retourner vos articles par la poste :

Les retours doivent être effectués dans les 30 jours suivant l’achat. La demande de remboursement doit avoir été approuvée et gérée par l’entreprise MIELYE. La marchandise doit être intacte et les étiquettes encore sur les produits.

Une fois la demande de remboursement approuvée, vous recevrez un courriel concernant les détails pour le retour et le remboursement de la marchandise.

Sabine Breboin ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Sabine Breboin et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Sabine Breboin de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.

Pour les résidents de l’UE, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site.

Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :
Si la question est simplement pour une information, veuillez communiquer avec info@mielye.com
Si la question est en rapport avec votre commande, veuillez communiquer avec commandes@mielye.com

Date d’entrée en vigueur : le _________2021-07-23___________